Premières Nations signataires de l’Accord-cadre au Canada

Notre famille se compose actuellement de communautés qui ont ratifié un code foncier, de communautés qui sont actives dans le processus de développement, de communautés qui ont choisi d’être inactives en ce moment, et d’un groupe supplémentaire de plus de 60 communautés qui ont exprimé un intérêt formel pour la gouvernance foncière en vertu de l’Accord-cadre.

Depuis mars 26, 2025 :

Opérationnelle118
En développement - Actifs46
En développement – Inactifs à court terme4
Autres signataires – Scrutin tenu/inactifs12
Autres signataires - Inactifs30
Autonomie gouvernementale4
Total214