Assemblée extraordinaire des chefs nationaux du Conseil consultatif des terres (CCT) – (en mode virtuel)

13 mai 2026 (en mode virtuel), de 9 h à 11 h (heure du Pacifique)

Nous avons le plaisir d’inviter les chefs et les conseils des Premières Nations opérationnelles et de développement à participer à l’assemblée extraordinaire nationaux du CCT de 2026

Cette assemblée a pour objectif :

  • de discuter du projet de modifications de l’Accord-cadre;
  • d’examiner l’échéancier proposé pour ces modifications;
  • de recueillir vos premières réactions concernant les modifications proposées et l’échéancier.

Les documents relatifs à l’événement seront disponibles en anglais et en français.

Cette réunion est ouverte aux Premières Nations signataires de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.

  • RESSOURCES POUR L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

  • Résolution n° 1 – Vote

  • Résolution n° 2 –

Pour plus d’informations sur l’assemblée extraordinaire du CCT, veuillez contacter

Virginia Game,

Conseillère en opérations de gouvernance du code foncier