News

Assemblée générale annuelle du CCT 2018

Demande de Participation

Premières nations opérationnelles

Formulaire de Procuration de la Première Nation

 

Projet d’ordre du jour

Protocole d’Entente sur le Financement

Aperçu des Modifications de 2018 Proposées à l’Accord-Cadre

Modification Numéro 6 – Accord-Cade Relatif A La gestion des Terres des Premières Nations

Plan stratégique d’activités 2018-2023

Historique des Codes Fonciers 1997-2018

Code Foncier – Centiles d’approbation des scrutins ayant eu <OUI> pour résultat

Le Bulletin Foncier – Août 2017

Le Bulletin Foncier – Octobre 2017

Le Bulletin Foncier – Février 2018

Le Bulletin Foncier – Mai 2018

Conseil Consultatif Des Terres – Guide d’Entreprise


La Première Nation Malécite du Madawaska vote OUI!

Le 2 novembre 2017, la Première Nation Malécite du Madawaska (PNMM) est devenue la première signataire de l’Accord-cadre au Nouveau-Brunswick à ratifier un code foncier communautaire ! Le scrutin de ratification du code foncier de la PNMM arrive à point nommé compte tenu du nombre de projets de développement économique et environnemental actuellement à l’étude par la communauté. Le scrutin permet à la PNMM de reprendre des mains d’AANC les pouvoirs de gouvernance des terres et des ressources appartenant à la communauté. La récupération de ces pouvoirs permettra à la communauté d’assurer de manière durable une meilleure protection environnementale, économique et sociale de ses terres au profit de ses membres. La PNMM compte 546 membres, et ses terres de réserve ont une superficie de 312 hectares. Il importe de souligner que 83 % des membres ayant participé au scrutin ont voté en faveur du code foncier de la PNMM, et que 54 % des électeurs admissibles ont voté ! Félicitations à la Première Nation malécite du Madawaska qui est devenue la 78e Première nation signataire de l’Accord-cadre à reprendre le contrôle de ses terres et de ses ressources et la deuxième Première nation opérationnelle en vertu de l’Accord‑cadre dans la région de l’Atlantique.


CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES CENTRE DE RESSOURCES SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS: POSSIBILITÉ D’EMPLOI

TITRE : Technicien/technicienne – Services de soutien aux Premières nations – Région de l’Est

L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations témoigne éloquemment de l’ingéniosité et des efforts modernes des Autochtones afin de rompre avec l’héritage colonial de la Loi sur les Indiens. L’équipe chevronnée, dévouée et expérimentée du Centre de ressources sur la gestion des terres des premières nations aide les Premières nations à élaborer des solutions pratiques afin de relever les défis quotidiens liés à la gestion et à la gouvernance communautaire des terres et des ressources.

Pour obtenir plus d’information s’il vous plaît cliquez ici

Nous remercions toutes les personnes qui présentent leur candidature. Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Date limite pour présenter une candidature : 17 novembre 2017

Les candidatures reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

Veuillez transmettre votre lettre d’accompagnement indiquant clairement comment vous répondez aux exigences du poste et votre curriculum vitae à :

 Charmaine.matteau@labrc.com

Ou par télécopieur à : (866) 817-2394


La Première nation de Miawpukek vote OUI, et devient la 77e communauté à ratifier son code foncier !

Le code foncier de la Première nation de Miawpukek a été ratifié avec enthousiasme le 29 septembre 2017. Ce premier scrutin important dans la région Atlantique et dans la province de Terre-Neuve démontre que les membres de Miawpukek Mi’kamawey Mawi’omi sont prêts à exercer leurs droits inhérents et à reprendre le contrôle des terres et des ressources de leur réserve. La Première nation de Miawpukek tracera de nouvelles voies pour l’avenir en matière d’autonomie gouvernementale pour ses 3031 membres en assumant pleinement la gouvernance de ses terres d’une superficie de plus de 1 600 hectares. Félicitations à la Première nation de Miawpukek qui peut ainsi mettre de côté 25 % de la Loi sur les Indiens en devenant la 77e signataire de l’Accord-cadre ayant ratifié son code foncier.


Ordre du jour et documents de référence de l’Assemblée générale annuelle du CCT 2017

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter l’ordre du jour de l’AGA et d’importants qui y seront présentés et feront l’objet de discussions.

Cette année, le CCT est fier d’offrir une option de diffusion sur Internet pour ceux et celles qui ne peuvent assister à l’assemblée en personne.

La première journée de l’AGA du CCT pourra être visionnée en ligne sur le Web en cliquant sur le lien suivant : http://video.isilive.ca/labrc/2017-09-26/english.html

  1. Ordre du jour provisoire de l’AGA mis à jour
  2. Plan stratégique d’activités du CCT et du CR en une page
  3. Mise à jour de la stratégie de RCFPP
  4. Mise à jour de la stratégie de communications
  5. Réponse au Groupe de travail de ministres
  6. Rapport concernant les élections au CCT
  7. Présentation concernant les modifications à l’AC
  8. Formulaire de procuration de la Première nation

Résultats de l’élection des administrateurs du Conseil consultatif des terres 2017

Résultats de l’élection des administrateurs du Conseil consultatif des terres 2017

Durée du mandat :

Tous les administrateurs élus lors de cette élection commenceront leur mandat immédiatement après la clôture de
l’Assemblée générale annuelle (AGA) 2017. Ce mandat prendra fin immédiatement après la clôture de l’AGA 2020.

Région de l’Ouest (Colombie‐Britannique)
Contexte :
Nombre de PN opérationnelles : 42
Nombre de sièges à pourvoir : 2
Nombre de PN opérationnelles ayant nommé un représentant : 22
Nombre de représentants nommés qui se sont inscrits à titre d’électeurs : 22
Candidats :

  • Leah George‐Wilson / Nation Tsleil‐Waututh
  • Joe Hall / Première nation Tzeachten
  • Barry Seymour / Lheidli Tenneh

Répartition du vote :

  • Leah George‐Wilson / 16 votes
  • Joe Hall / 18 votes
  • Barry Seymour / 3 votes

Candidats élus :

  • Leah George‐Wilson / Nation Tsleil‐Waututh
  • Joe Hall / Première nation Tzeachten

Région du Centre (Saskatchewan et Alberta)
Contexte :

Nombre de PN opérationnelles :
Nombre de sièges à pourvoir : 1
Nombre de PN opérationnelles ayant nommé un représentant : 7
Nombre de représentants nommés qui se sont inscrits à titre d’électeurs : 6
Candidat :

  •  Chef Carl Austin Bear / Première nation Muskoday

Candidat élu (par acclamation):

  • Chef Carl Austin Bear Première nation Muskoday

Région de l’Est (Ontario et Québec)
Contexte

Nombre de PN opérationnelles : 15
Nombre de sièges à pourvoir : 2
Nombre de PN opérationnelles ayant nommé un représentant : 10
Nombre de représentants nommés qui se sont inscrits à titre d’électeurs : 10

Candidats:

  • Chef Gerry Duquette Jr. / Première nation Dokis
  • Monica Homer / Atikameksheng Anishnawbek
  • William McCue / Chippewas de Georgina Island

Répartition du vote:

  • Chief Gerry Duquette Jr. / 5 votes
  • Monica Homer / 4 votes
  • William McCue / 9 votes

Candidats élus :

  • Chief Gerry Duquette Jr. / Première nation Dokis
  • William McCue  / Chippewas de Georgina Island

Résumé du processus:
1. Nomination, par RCB ou lettre du chef, d’un représentant désigné pour représenter la PN (c.‐à‐d., une procuration)
2. Inscription de chaque représentant désigné à titre d’électeur.
3. Possibilité pour chaque PN, par l’entremise de leur représentant désigné, de proposer des candidats
4. Acceptation ou refus de la mise en candidature de la part des candidats proposés
5. Tenue du scrutin


La Nation crie de Nisichawayasihk vote OUI

Le 25 août 2017, la Nation crie de Nisichawayasihk (NCN), qui possède 23 709 hectares de terres réparties dans 18 réserves, est devenue la 76e signataire de l’Accord-cadre ayant ratifié son code foncier. Cette communauté manitobaine de 5 214 membres s’est rendue aux urnes et a voté à 89 % en faveur de la reprise du contrôle de la gouvernance sur ses terres et ses ressources. La NCN peut maintenant aller de l’avant avec des projets bénéfiques pour ses membres tout en protégeant son vaste territoire et en le libérant des entraves de la Loi sur les Indiens. Félicitations à la NCN !


La Première nation de Long Plain vote OUI

Le 13 août 2017, la Première nation de Long Plain (Portage La Prairie, Man) est devenue la 75e signataire de l’Accord-cadre ayant ratifié son code foncier ! Avec un taux d’approbation de 90 % des électeurs participants, les 4 454 membres de la nation Ojibway ont repris avec grand enthousiasme le contrôle de la gouvernance des terres et des ressources de leur réserve d’une superficie de 4 384 hectares!  Cette communauté fière, avant-gardiste et progressiste peut maintenant tirer pleinement profit de ces compétences retrouvées. Félicitations à la Première nation de Long Plain !


Lancement du « Bulletin foncier » trimestriel à l’intention des Premières nations du Canada intéressées par l’Accord-cadre!

Nous sommes heureux de vous présenter le numéro inaugural du « Bulletin foncier », un bulletin trimestriel d’information à l’intention des Premières nations du Canada intéressées par l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations. Soyez à l’affut des activités du centre de ressources, des nouvelles récentes, des réussites communautaires, des idées innovatrices et plus encore. Le bulletin contient plusieurs liens vers d’autres sites Web offrant un vaste éventail d’information. Bonne lecture, et nous vous remercions pour tous les efforts déployés au fil des années pour assurer la reprise en main de la gestion des terres des Premières nations en vertu de l’Accord-cadre ! Cliquez ici pour accéder à la version interactive du bulletin. Cliquez ici pour accéder à la version PDF du bulletin.


La Première nation de Temagami vote OUI !

Le 24 juin 2017, les membres de la Première nation de Temagami (PNT) en Ontario ont ratifié leur code foncier communautaire en lui accordant un soutien exceptionnel. La PNT est la 74e communauté à devenir opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations. Avec un taux de participation de 87 %, les électeurs inscrits et membres de la PNT ont fièrement repris le contrôle de la gouvernance des terres et des ressources de leur réserve. Le code foncier de la PNT offrira de nombreuses possibilités permettant de générer des effets positifs sur les terres de la Première nation pour de nombreuses générations à venir. Cela aura une incidence positive sur divers plans déjà en cours d’élaboration en matière de zonage et de gestion environnementale, la rationalisation du processus d’ajouts à la réserve, l’élaboration de normes améliorées concernant les lois foncières coutumières (par rapport aux lois gouvernementales existantes), et l’indépendance économique de la communauté. Félicitations à la Première nation de Temagami !


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