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Historique de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations

Alors que l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations entreprend sa 25e année d’appui à la gouvernance des terres des Premières Nations, nous croyons qu’il est important de souligner et de partager les origines de son existence.

Vers la fin des années 1980, un groupe national de chefs dévoués ont analysé l’efficacité de la Loi sur les Indiens et ont conclu que :

  • La Loi sur les Indiens n’offrait pas un fondement légal adéquat aux Premières Nations pour régir les terres et les ressources naturelles de leurs réserves;
  • Il fallait reconnaître la capacité juridique des Premières Nations pour qu’elles puissent exercer leurs droits inhérents de gouverner les terres et les ressources naturelles de leurs de réserves.

Au début des années 1990, ces mêmes chefs ont commencé à se concentrer sur le concept d’un accord de gouvernement à gouvernement avec le Canada qui reconnaîtrait ces droits inhérents. Le point culminant du travail a été l’élaboration et la signature de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (Accord-cadre).

Le but de l’Accord-cadre était de permettre aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs terres de réserve, de leurs ressources naturelles et de leur environnement à l’usage et au profit de leurs membres sans intervention du gouvernement, en remplaçant les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres par des lois adoptées par les Premières Nations.

À la suite de négociations, treize chefs de Premières Nations ont signé le 12 février 1996 l’Accord-cadre avec le Canada. Une quatorzième Première Nation a adhéré à l’Accord-cadre en mai 1998. La conclusion de l’Accord‑cadre constitue un moment unique dans l’histoire du Canada où un groupe de Premières Nations s’est réuni pour concevoir, négocier et signer un accord de gouvernement à gouvernement avec le gouvernement fédéral visant à reconnaître leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

L’Accord-cadre remplace les 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres par les propres lois des Premières Nations adoptées dans le contexte d’un code foncier élaboré et approuvé par la communauté. À la suite de l’adoption de son code foncier, une Première Nation peut régir ses terres de réserve, ses ressources naturelles et son environnement selon ses propres valeurs et priorités culturelles. Les communautés des Premières Nations peuvent désormais évoluer au rythme des affaires, traiter plus rapidement les transactions foncières et favoriser un climat plus attrayant pour les affaires et les investissements, créant ainsi davantage d’emplois et de retombées économiques.

L’Accord-cadre a fait ses preuves, ayant soustrait environ 12,5 % des Premières Nations du système foncier colonial de la Loi sur les Indiens, tout en améliorant la protection de l’environnement et en facilitant un développement économique accru grâce à des systèmes modernes de gouvernance, d’élaboration de lois et de politiques et à une prise de décision en temps opportun. Contrairement à la Loi sur les Indiens, les Premières Nations qui terminent le processus d’adhésion à l’Accord-cadre bénéficient d’un système d’enregistrement des terres régi par un règlement qui est fondé sur les priorités, sans papier et instantané. Cela assure une plus grande certitude foncière, des coûts de transaction moindres ou entièrement éliminés et des options de financement accrues pour les projets.

 

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