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Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CR)

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Le CR est l’organisme de prestation de services qui s’acquitte des responsabilités techniques et administratives du CCT prévues à l’Accord-cadre. Voici quelques-unes des fonctions dévolues au Centre de ressources :

  • élaboration de modèles de code foncier, de textes législatifs et de systèmes de gestion des terres;
  • élaboration de modèles d’ententes destinés à être utilisés entre les Premières Nations et d’autres organismes et institutions, notamment les sociétés de services publics et les organismes privés;
  • à la demande d’une Première Nation, le CR assiste celle-ci dans l’élaboration et la mise en œuvre de son code foncier, de ses textes législatifs et de ses régimes de protection et d’évaluation environnementales, et il aide le vérificateur, à la demande de ce dernier;
  • mise sur pied d’un centre de ressources, de cours et de programmes de formation à l’intention des gestionnaires et des autres personnes qui exercent des attributions aux terme d’un code foncier;
  • à la demande d’une Première Nation qui éprouve des difficultés dans la gestion des terres de la Première Nation, le CR aide à obtenir l’expertise requise pour résoudre les difficultés;
  • proposition de règlements concernant l’enregistrement des terres de Première Nation.
  • Soutien et conseils en période de transition
    • Planification financière
    • Application des textes législatifs
    • Priorités concernant l’adoption des textes législatifs
    • Élaboration de divers instruments
    • Politiques et procédures
    • Droits et honoraires
    • Organisation/recrutement/formation/partage de connaissances
  • Création du registre/Formation RTPN
  • Gestion de l’information
  • Gestion des accords distincts – Comptes de revenus, transfert de documents, suivi des problèmes hérités du passé
  • Planification de l’utilisation des terres
  • Mesures d’application et d’arbitrage
  • Règlement des différends
  • Gestion/évaluation environnementale
  • Conseils en matière d’arpentage
  • Conseils juridiques
  • Communications et relations publiques
  • Relations fédérales/provinciales/municipales
  • Conseils sur des enjeux particuliers
  • Ateliers sur des enjeux particuliers
  • Mentorat du personnel
  • Pratiques exemplaires, programme d’apprentissage et autres ressources en ligne
  • Présentation de documents sur la mise en oeuvre :
    • Aide à l’élaboration du code foncier
    • Aide à l’élaboration de documents d’information et de séances de formation à l’intention du conseil et des membres du personnel
    • Soutien pour l’achèvement de l’accord distinct
    • Aide au vérificateur, au besoin
    • Aide pour la tenue du scrutin de ratification
    • Rapports d’étape et financiers
  • *Le soutien aux Premières nations est limité à l’élaboration et à la mise en œuvre du code foncier.*Les Premières nations signataires ne sont pas tenues d’utiliser les services du CCT ou du CR.

Get To Know Us

“Over the past 20 years, we have worked with First Nations to implement First Nation Land Management across the country. More and more First Nations from coast to coast are taking the opportunity to reclaim jurisdiction over their lands and resources – we are taking our rightful place over our lands.”

Austin Bear, RC Chairman

Nos services

Soutien technique aux communautés opérationnelles et en développement

Le Centre de ressources accorde une grande importance à la représentation régionale de son personnel technique, qui coïncide géographiquement avec la répartition des Premières Nations signataires.

Bon nombre de nos gestionnaires et techniciens ont participé activement à l’élaboration et la mise en œuvre du code foncier de leurs Premières Nations respectives. Cette expérience est inestimable lorsqu’ils offrent du soutien aux communautés qui cheminent vers l’autonomie gouvernementale.

Les services de soutien fournis par notre personnel de terrain sont variés, notamment :

  • Aider à l’élaboration du code foncier;
  • Aider à mettre en place des stratégies de participation communautaire et de communication;
  • Fournir des conseils lors des négociations des accords distincts;
  • Aider à planifier/faciliter les scrutins de ratification;
  • Soutenir les Premières Nations opérationnelles pendant et après la transition vers la reprise en main des pouvoirs de gouvernance foncière en vertu de leur code foncier;
Contactez-nous

Renforcement des capacités, formation et perfectionnement professionnel

Un manuel de gouvernance foncière (MGF) a été élaboré à titre d’outil de référence pour les signataires opérationnels. Le MGF est un outil évolutif qui sera constamment mis à jour. Il est basé sur des expériences concrètes de Premières Nations, dont certains possèdent plus de vingt ans d’expérience d’application d’un code foncier. .

Une série de sessions de réflexion ont lieu au niveau régional tout au long de l’année. Ces sessions axées sur le renforcement des capacités visent à promouvoir et encourager la discussion entre les participants et à partager les pratiques actuelles et les expériences en matière de gouvernance foncière dans différents domaines d’intérêt.

Le Centre de ressources a également produit plus de 33 modules de formation en ligne adaptés au rythme de chacun, conçus pour aider les signataires de l’Accord-cadre en développement et opérationnels à assumer leurs responsabilités en matière de gouvernance foncière. Les modules de formation en ligne couvrent plusieurs sujets importants et peuvent être consultés par quiconque s’intéresse aux questions liées à la gouvernance foncière en vertu d’un code foncier.

Consultez nos ressources

Services de soutien en matière d’environnement et de mise en oeuvre

Le Centre de ressources poursuit ses efforts afin de combler les écarts réglementaires sur les terres de réserve en collaboration avec les Premières nations, les provinces et le gouvernement fédéral, conformément aux dispositions de l’Accord-cadre.

La planification de la gestion de l’environnement, la mise en œuvre de l’Accord-cadre, l’élaboration de textes législatifs et leur application dans nos communautés constituent un défi unique et constant.

À cet égard, le Centre de ressources a élaboré diverses stratégies visant à élargir les pouvoirs législatifs des Premières nations signataires de l’Accord-cadre.

Dans cet esprit, le CCT et le Centre de ressources sont déterminés à constamment améliorer l’Accord cadre conformément aux orientations décidées par les membres. À ce titre, plusieurs modifications sont en cours d’élaboration, touchant notamment les aspects suivants :

  • Les seuils minimums de votes requis et le besoin de la présence de vérificateurs;
  • Des pouvoirs législatifs élargis en matière d’environnement
  • Des dispositions et des pouvoirs élargis en matière de biens immobiliers matrimoniaux;
  • • L’instauration d’un registre des terres dirigé par les Premières Nations;
  • Les ajouts aux réserves;
  • Les pouvoirs visant à établir des partenariats en matière de services de police, etc

Planification de l’utilisation des terres et services de soutien connexes

De l’aide en matière de planification foncière est fournie aux communautés opérationnelles ainsi qu’aux communautés en développement.

La planification de l’utilisation des terres, la planification stratégique et d’autres conseils d’aménagement du territoire sont fournis aux communautés. Cela comprend de l’aide pour la préparation des activités de planification, la recherche d’experts conseils et la préparation de demandes de financement.

Le Centre de ressources reconnaît que les plans liés à l’utilisation des terres sont des outils essentiels d’une gouvernance foncière réussie, que les plans d’utilisation des terres sont nécessaires pour assurer la réussite du développement économique et la protection des sites traditionnels. L’élaboration de plans liés aux terres doit respecter les dispositions des codes fonciers, puisque les codes fonciers régissent les différentes lois foncières.

Le personnel du service des terres peut bénéficier de possibilités de mentorat, et chaque communauté est traitée de manière individuelle Les activités sont à la fois liées à la gouvernance foncière, à la planification du développement économique et au renforcement des capacités, les trois aspects étant compris dans le rôle de conseil du Centre de ressources en matière de planification de l’utilisation des terres et intégrés dans les stratégies de formation et de communication du Centre de ressources.

Services de soutien en matière d’arpentage et de description des terres

De l’aide et des conseils sont offerts aux Premières nations concernant les arpentages et d’autres questions ou enjeux connexes liés aux arpentages.

Cela peut inclure :

  • Le type de plan d’arpentage requis pour une transaction foncière;
  • Le processus visant à obtenir un plan d’arpentage;
  • La liste des différents intervenants et leur rôle spécifique dans le processus;
  • L’examen et l’explication d’un plan d’arpentage;
  • La recherche concernant l’état d’un projet d’arpentage;
  • La recherche afin d’obtenir un plan d’arpentage final pour une Première nation.

Le Centre de ressources fournit également de l’aide pour l’examen des rapports de recherche et des descriptions des terres préparées par le Canada pour les terres de réserve d’une Première Nation.

Si le Canada juge qu’il est nécessaire de procéder à un arpentage, le Centre de ressources a élaboré un processus de passation de contrat pour s’assurer que l’arpentage soit effectué en temps opportun avec la participation des Premières Nations au projet.

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Services de soutien dans le domaine des communications

Comme pour tous les domaines d’intervention du Centre de ressources, notre service des communications joue un rôle important dans l’exécution du mandat du Centre de ressources en développant des produits qui diffusent des informations pertinentes au sujet de l’Accord-cadre, ses communautés signataires et d’autres sujets d’importance.

Divers documents sont produits et diffusés tout au long de l’année pour informer, conseiller et soutenir les Premières nations. Voici des exemples de documents produits par le Service des communications :

  • Le rapport annuel du CCT;
  • Des présentations spéciales destinées aux communautés, au Parlement, aux associations;
  • Des sites Web sur des codes fonciers spécifiques et de la documentation sur la participation communautaire;
  • De l’information diffusée sur les médias sociaux;
  • De l’information pour les médias numériques et imprimés;
  • Le contenu des sites Web du CCT et du Centre de ressources
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Énoncé de mission

« Aider les Premières nations à exercer leur droit inhérent de gestion de leurs terres et leurs ressources. »