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L’Accord-cadre

 

L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (AC) est un accord de gouvernement à gouvernement initié par 14 Premières Nations visant à se soustraire aux dispositions relatives à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et à prendre en charge la gestion et le contrôle de leurs terres et ressources de réserve.

Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premieres nations
Résumé de l’AC (version longue)
Résumé de l’AC (version courte)
Ressources liées à l’Accord-cadre