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Trousse d’information

Messages clés
Quelques faits à propos de l’Accord-cadre

Premières Nations signataires

Les Premières Nations signataires de l’Accord-cadre forment un vaste et précieux réseau de soutien, d’innovation et d’expérience en matière de gouvernance foncière moderne à l’échelle du Canada.

 

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PREMIÈRE NATION

INTÉRESSÉE

Vous souhaitez devenir signataire de l’Accord-cadre? Parles-nous un peu de votre Première Nation.

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Vous êtes signataire de l’accord-cadre et vous recherchez des outils de développement pour votre Première Nation.

Première Nation en développement
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PREMIÈRE NATION

OPÉRATIONNELLE

Votre communauté a ratifié votre code foncier et vous recherchez actuellement des outils opérationnels pour votre Première Nation.

Première Nation opérationnelle
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Partagez votre histoire

Nous aimerions connaître les réussites de votre communauté afin de les partager. Nous sommes heureux de souligner et de partager les initiatives et les plans de votre communauté pour les générations futures.

Que ce soit la fierté de reprendre en main la gestion des terres et des ressources de vos réserves, le fait de soustraire vos terres de réserve de la Loi sur les Indiens, ou la reprise du contrôle communautaire sur la gestion et le développement des terres des Premières Nations afin de promouvoir la revitalisation culturelle, les initiatives d’énergie renouvelables, ou d’autres projets de même nature.

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