Célébration de 30 ans de gouvernance des terres de Premières Nations en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres
Cet anniversaire souligne le succès continu et les innovations en matière de gouvernance des terres menée par les communautés.
Première Nation Westbank, Colombie-Britannique, le 12 février 2026 /CCT/CR
Le Conseil consultatif des terres est fier de souligner le 30e anniversaire de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations, une réalisation historique qui a redéfini la gouvernance des terres de réserve au Canada.
L’Accord-cadre, signé le 12 février 1996 par treize Premières Nations et le gouvernement du Canada, a été souhaité, élaboré et négocié par ces Premières Nations. Il marque une étape décisive dans les relations modernes entre les Premières Nations et le Canada. Face aux contraintes imposées par la Loi sur les Indiens, des dirigeants de Premières Nations se sont réunis pour établir un cadre volontaire, pratique et durable, fondé sur le respect de leur compétence inhérente et leur responsabilité envers leurs membres. Trente ans plus tard, cette vision continue de faire progresser la gouvernance des terres de Premières Nations à l’échelle nationale.
Le lancement prévu en 2026 du Registre des terres gouvernées par les Premières Nations (RTGPN) marquera un moment clé des célébrations du 30e anniversaire. En tant que registre indépendant géré par les Premières Nations, le RTGPN modernise la gouvernance des terres en fournissant une image claire et précise des intérêts et des droits fonciers actifs, des parcelles et des instruments connexes, renforçant ainsi la transparence et la sécurité juridique tout en favorisant des décisions plus rapides et plus sûres en matière d’habitation, d’infrastructures et d’investissements sur les terres de Premières Nations. …
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