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COVID-19 et soutien en cas d’urgence

Aider les communautés des Premières Nations à intervenir de façon efficace en cas d’urgence en élaborant des mesures de sécurité, ainsi que des plans, des protocoles et des lois d’urgence.

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Programme de gestion des urgences

Si votre Première Nation souhaite adopter une approche globale pour faire face aux urgences, un programme de gestion des urgences peut être établi. Un tel programme comprend généralement un plan d’urgence, une loi sur la gestion des urgences, des programmes de formation et des exercices pour les employés.

Le programme de formation et les exercices comprennent habituellement des séances d’entraînement régulières impliquant des situations d’urgence simulées pour vérifier le fonctionnement des systèmes d’intervention d’urgence, et tester la capacité du personnel qui doit être intervenir en situation d’urgence (p.ex., les pompiers, les véhicules d’urgence, les notifications aux administrations ou municipalités voisines, les hôpitaux, etc.).

Le programme de gestion des urgences peut inclure non seulement les interventions d’urgence elles mêmes, mais aussi des activités de rétablissement, d’éducation et de sensibilisation du public et un processus d’évaluation des risques et des dangers existants.

Plans d’urgence

Un plan d’urgence est un plan visant :

  1. à réduire le risque de situations d’urgence,
  2. à permettre une intervention rapide en cas de situations d’urgence, et
  3. à rétablir la situation après les urgences.

Il est souhaité que le plan aide toute la communauté, mais notamment les premiers intervenants et les experts, à se préparer aux situations d’urgence en mettant en place des systèmes et des procédures préalablement à toute situation d’urgence. Puisque de nombreuses urgences vont bien au-delà des limites des terres des Premières Nations, les plans d’urgence comprennent souvent des partenariats avec d’autres gouvernements ou des municipalités avoisinantes et des ressources spécialisées comme les hôpitaux de la région.

Les plans d’urgence doivent correspondre à vos lois sur la gestion des urgences et à toute loi provisoire d’urgence qui autorise une déclaration d’état d’urgence. Le plan d’urgence décrira généralement de manière détaillée les avis, les principales ressources et le personnel clé, y compris les coordonnées à jour, et indiquera qui a le pouvoir d’émettre des ordres ou de prendre d’autres mesures pour protéger votre communauté. Habituellement, la première étape de l’élaboration d’un plan d’urgence consiste à évaluer les risques propres à votre communauté. Parmi les exemples de situations à considérer dans un plan d’urgence, notons les tremblements de terre, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les ouragans, les glissements de terrain, les tornades, les incendies de forêt et les pandémies. Le plan d’urgence identifie les groupes chargés de la gestion des situations d’urgence (les différentes équipes qui s’occuperaient de différents types d’urgences), les coordonnées de tous, les ressources disponibles auprès des communautés voisines, des organismes et des entreprises privés, des organismes provinciaux et fédéraux. Le plan d’urgence doit être revu chaque année et prévoir des scénarios de formation réguliers.

Loi sur la gestion des urgences

En vertu de l’Accord-cadre, il est possible d’élaborer une loi à long terme conçue pour traiter plusieurs des mêmes sujets mentionnés dans un plan d’urgence, soit une loi :

  1. imposant des mesures pour éviter la survenance de situations d’urgence,
  2. permettant d’intervenir rapidement en cas d’urgence, et
  3. permettant de rétablir la situation après les urgences.

La loi peut rendre exécutoires les dispositions clés d’un plan d’urgence, par exemple en définissant les pouvoirs confiés aux individus pour faire face aux situations d’urgence, les conséquences du non-respect des ordres donnés par les autorités désignées et les pouvoirs accordés aux individus pour limiter l’utilisation normale des terres, des résidences et des entreprises pour faire face à une situation d’urgence. La loi sur la gestion des urgences peut traiter de questions comme les couvre-feux et les ordres d’évacuation des propriétés, ce que les plans peuvent suggérer, mais ne peuvent imposer, sauf sous l’autorité d’une loi.

Lois provisoires d’urgence

De nombreux codes fonciers incluent le pouvoir de promulguer des lois provisoires d’urgence si le conseil estime qu’une telle loi est requise de toute urgence. Si ce pouvoir n’est pas inclut pas dans votre code foncier, il est alors nécessaire de suivre le processus régulier de promulgation des lois énoncées dans votre code foncier, ce qui peut malheureusement entraîner de longs délais si une situation d’urgence est déjà en cours.

Si le conseil a le pouvoir de promulguer une loi provisoire de manière urgente, il est recommandé que la loi indique clairement pourquoi la situation est urgente, quelle urgence s’est produite pour justifier l’étape extraordinaire de contourner le processus normal de promulgation des lois.

Ces lois sont provisoires, car une urgence est généralement temporaire par nature, et parce que les codes fonciers indiquent habituellement que les lois requises de manière urgente sont d’une durée maximale de 120 jours. Cela dit, si une situation d’urgence persiste, il est possible de renouveler ou de promulguer une nouvelle loi provisoire d’urgence lorsqu’une autre expire. Les lois provisoires d’urgence sont généralement axées sur une urgence spécifique (comme la pandémie de COVID 19 en 2020) et abordent plusieurs des questions traitées dans les lois de gestion des urgences plus globales (p.ex., les pouvoirs conférés à des individus désignés pour répondre à l’urgence, les conséquences de ne pas respecter les ordres émis par ces personnes, etc.).

Déclaration d’urgence

Une urgence est proclamée ou déclarée conformément au plan de gestion des urgences et aux lois de votre Première Nation. Une loi sur la gestion des urgences et un plan d’urgence décriront les circonstances dans lesquelles une déclaration d’urgence peut être proclamée par le conseil. À titre d’exemple, une loi pourrait spécifier qu’une déclaration d’urgence peut être proclamée lorsqu’une situation actuelle ou imminente, causée par les forces de la nature, une maladie ou un autre risque pour la santé, un accident ou un acte intentionnel ou non, pourrait prendre des proportions importantes ou alarmantes pouvant entraîner des dommages graves aux personnes ou des dommages matériels importants. La déclaration d’urgence donne au conseil, à l’administration et parfois aux groupes de contrôle des urgences des pouvoirs extraordinaires pour atténuer les risques et prendre le contrôle d’une situation.

Il peut être souhaitable de consulter les autorités provinciales d’urgence pour vérifier si le formulaire de déclaration d’urgence que vous proposez pourrait vous permettre d’obtenir de l’aide, le cas échéant, des services d’urgence provinciaux, et éventuellement de l’aide financière pour faire face à l’urgence.

Pouvoirs en cas d’urgence

Une loi sur la gestion des urgences ou une loi provisoire d’urgence décrira généralement les pouvoirs de certaines personnes pour faire face à une urgence. Par exemple, ces lois pourraient dire qu’une personne a le pouvoir de pénétrer sur des terres et dans des bâtiments et de construire des structures temporaires pour éviter d’autres dommages dus aux inondations ou à d’autres catastrophes naturelles. Lorsqu’une urgence survient, le conseil peut décider qui nommer et quels pouvoirs accorder à ces personnes conformément aux lois de la Première Nation. Tout cela dépend de l’urgence particulière qui survient, car les personnes désignées et les pouvoirs nécessaires seront différents selon les situations, par exemple dans le cas d’une urgence médicale par rapport à une catastrophe naturelle comme une inondation.

Si le conseil déclare formellement une situation d’urgence, il peut, dans la déclaration (ou dans une résolution distincte si les lois de la Première Nation le permettent), désigner les personnes qui sont nommées pour faire face à l’urgence, indiquer les pouvoirs dont elles disposent à partir de la liste des pouvoirs existants énoncés dans les lois de la Première Nation, et préciser pour combien de jours ou de mois ils sont nommés pour faire face à l’urgence. Dans certains cas, une personne responsable est désignée à titre de gestionnaire des urgences en vertu de la loi et d’un plan d’urgence.

Certaines lois de gestion des urgences peuvent donner force de loi à une partie ou à la totalité d’un plan d’urgence et, par exemple, spécifier les ordres qui peuvent être donnés par un gestionnaire des urgences dans le cadre de l’application d’un plan d’urgence (p.ex., les ordres restreignant l’accès à la communauté, les couvre-feux, les évacuations, ou l’isolement et la mise en quarantaine en cas de pandémie. Bien entendu, le gestionnaire des urgences aura généralement le pouvoir de modifier ou d’annuler les ordres au fur et à mesure qu’une situation d’urgence évolue.

Formations/Webinaires

WEBINAIRE du Service de FMPP : Les impacts de la COVID 19
Partie 1 – Impacts sur les signataires et soutien du CR

 

WEBINAIRE du Service de FMPP : Les impacts de la COVID 19
Partie 2 – Planification des urgences

WEBINAIRE du Service de FMPP : Les impacts de la COVID 19
Partie 3 – Lois sur la COVID 19 et lois sur la gestion des urgences

Pour plus d’information, veuillez contacter :

Andrew Beynon, Conseiller en élaboration et application des lois
    613-899-4594
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