À ce jour (octobre 2018), quatre-vingt-une (81) communautés des Premières Nations ont ratifié l’Accord-cadre en tenant des scrutins communautaires de ratification de leur code foncier. De plus, cinquante-huit (58) Premières Nations en développement ont entrepris le processus d’élaboration de leur code foncier en vue de la tenue d’un scrutin de ratification communautaire
De nombreuses autres communautés ont annoncé leur intention de devenir membres signataires de l’Accord-cadre, ce qui porte le nombre total de communautés des Premières Nations participant à l’Accord-cadre (signataires ou candidats potentiels inscrits sur la liste d’attente) à 210.
La carte suivante identifie les emplacements des communautés opérationnelles et en développement dans le contexte de l’Accord-cadre:
(Veuillez noter que cette carte est mise à jour annuellement par RNCAN. Elle est à jour en date de janvier 2018. La carte complète est accessible à l’adresse suivante : www.nrcan.gc.ca.)