Un accord distinct sera négocié entre chaque communauté et le Canada pour traiter notamment des questions suivantes :
- Les terres de réserve devant être gérées par la Première Nation, les détails du transfert de l’administration des terres du Canada à la Première Nation, p. ex., les intérêts ou les droits sur des terres détenus par le Canada qui doivent être transférées à la Première Nation,
- Le transfert des revenus et un processus provisoire d’évaluation environnementale ainsi que le financement que le Canada accordera à la Première Nation pour la gestion des terres.