Objectifs du service de FMPP : · Examen des lois, politiques et procédures relatives à l'application des lois dans le contexte de l'Accord-cadre · Pratiques exemplaires d'administration, de mise en œuvre et [...]
Objectifs du service de FMPP : · Examen des lois, politiques et procédures relatives à l'application des lois dans le contexte de l'Accord-cadre · Pratiques exemplaires d'administration, de mise en [...]
Un groupe de Premières Nations opérationnelles seront invitées à participer à un groupe de discussion dans le but de solliciter des conseils d'experts de certains gouvernements des Premières Nations concernant [...]
Examen des approches communautaires de gestion des droits ou des intérêts fonciers. Examen d'une série d'études de cas qui décrivent différents scénarios d'intérêts ou de droits enregistrés et non enregistrés. [...]
Un groupe de Premières Nations opérationnelles seront invitées à participer à un groupe de discussion dans le but de solliciter des conseils d'experts de certains gouvernements des Premières Nations concernant [...]
Examen des approches communautaires de gestion des droits ou des intérêts fonciers. Examen d'une série d'études de cas qui décrivent différents scénarios d'intérêts ou de droits enregistrés et non enregistrés. [...]
Processus d'élaboration d'un plan d'arpentage de l'étape de la planification jusqu'à l'achèvement final, parties impliquées. Exercices, outils, exemple de loi, etc. Examen de rapports de description des terres et de [...]
Examen des approches communautaires de gestion des droits ou des intérêts fonciers. Examen d'une série d'études de cas qui décrivent différents scénarios d'intérêts ou de droits enregistrés et non enregistrés. [...]
Deux groupes (Prairies, Est) composés de Premières Nations opérationnelles seront choisis pour recevoir du soutien dans le processus d'élaboration de lois relatives au PGE dans leurs communautés. Demandes d'inscription Sept.‐Oct. [...]
Processus d'élaboration d'un plan d'arpentage de l'étape de la planification jusqu'à l'achèvement final, parties impliquées. Exercices, outils, exemple de loi, etc. Examen de rapports de description des terres et de [...]
Processus d'élaboration d'un plan d'arpentage de l'étape de la planification jusqu'à l'achèvement final, parties impliquées. Exercices, outils, exemple de loi, etc. Examen de rapports de description des terres et de [...]
Processus d'élaboration d'un plan d'arpentage de l'étape de la planification jusqu'à l'achèvement final, parties impliquées. Exercices, outils, exemple de loi, etc. Examen de rapports de description des terres et de [...]
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