2026-04-17T08:17:47-07:00Gouvernement des Premières Nations Xeni Gwet’in vote OUI et devient la 119e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-02-12T06:51:44-08:00Célébration de 30 ans de gouvernance des terres de Premières Nations en vertu de l’Accord-cadre
2026-05-12T07:19:01-07:00Lancement d’un programme conjoint par le CCT et CFPN dans le domaine des terres et de la fiscalité afin de soutenir la transformation économique du Canada
2024-09-09T11:12:43-07:00Le CCT et le FHMPN signent un protocole d’entente pour soutenir la gouvernance des terres et l’accession à la propriété individuelle
2026-04-17T08:18:33-07:00La Première Nation Peerless Trout vote OUI et devient la 118e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-04-17T08:18:42-07:00Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek vote OUI et devient la 117e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-04-17T08:18:56-07:00La Première Nation Lytton vote OUI et devient la 116e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-04-17T08:19:06-07:00La Première Nation Sqwá vote OUI et devient la 115e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-04-17T08:19:23-07:00La Gouvernement Anicinabe de Sagkeeng vote OUI et devient la 114e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-04-17T08:19:31-07:00La Première Nation Gambler vote OUI et devient la 113e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2026-04-17T08:19:42-07:00La Première Nation Roseau River Anishinabe vote OUI et devient la 112e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!