2023-12-18T12:34:03-08:00La Première Nation Doig River vote OUI est devient la 108e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2023-12-18T12:35:22-08:00La Première Nation Kwiakah vote OUI est devient la 107e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2023-04-04T12:03:14-07:00La Première Nation d’Alderville vote OUI est devient la 106e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier!
2023-04-04T11:48:01-07:00Le Conseil consultatif des terres célèbre l’engagement pris par le Canada dans le budget 2023 de soutenir la création d’un registre national des terres des Premières Nations indépendant
2022-11-08T10:18:06-08:00Le CCT appuie le dépôt de la Loi sur Le Conseil consultatif des terres appuie le dépôt de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (LACGTPN)
2022-02-08T06:40:48-08:00Paqtnkek Mi’kmaw Nation vote OUI est devient la 103e signataire de l’Accord-cadre a à ratifier son code foncier!
2021-11-08T11:26:38-08:00Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant sur la nécessité de s’engager à régler la question de l’application des lois des Premières Nations.
2021-11-08T11:19:53-08:00Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek vote OUI est devient la 102e signataire de l’Accord-cadre a à ratifier son code foncier!
2021-05-20T08:28:07-07:00Scrutin historique – La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est la centième à ratifier un code foncier
2021-11-08T11:16:18-08:00La Première Nation de Hiawatha vote OUI est devient la 101e signataire de l’Accord-cadre a à ratifier son code foncier!
2022-02-08T06:42:46-08:00La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh vote OUI est devient la 100e signataire de l’Accord-cadre a à ratifier son code foncier!
