Système d’arpentage des terres : Soutien à la gouvernance foncière des Premières Nations
Un système d’arpentage identifie, décrit et localise une ou plusieurs parcelles de terre. Sur les terres de réserve des Premières Nations, l’arpentage est réglementé par le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) de la façon suivante :
- autorisé par le biais d’une législation (c.-à-d. la Loi sur l’arpentage des terres du Canada);
- les normes d’arpentage assurent la fiabilité et l’uniformité (c.-à-d. les normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada);
- la réglementation de la profession d’arpenteur, par le biais d’une association professionnelle ayant pour mandat de protéger le public, assure la compétence des arpenteurs-géomètres et permet la reddition de compte au moyen d’un processus de plainte (c.-à-d. Association des arpenteurs-géomètres du Canada);
- processus de création, d’examen, d’approbation, de publication et d’archivage des dossiers d’arpentage (Archives d’arpentage des terres du Canada);
- l’arpentage permet de s’assurer que l’emplacement et la superficie d’une parcelle de terre sont correctement décrits dans les documents de référence et délimités par des bornes sur le terrain;
- soutien aux divers registres des terres (Registre des terres indiennes, Registre des terres des Premières Nations, bureaux d’enregistrement des titres fonciers territoriaux ou provinciaux).
Afin d’assurer une gouvernance foncière efficace, il est nécessaire de posséder une bonne compréhension de ces trois systèmes (enregistrement des droits fonciers, arpentage et gestion des terres) qui se complètent pour soutenir la gestion des terres d’une Première Nation.
Combination : registre des terres + arpentage + gestion des terres = Système de droits de propriété
Ces trois composantes sont des systèmes exploités indépendamment possédant chacune leurs propres ensembles de politiques, de lignes directrices, de règlements, de dossiers ou de documents, mais elles sont conçues pour fonctionner ensemble afin d’encadrer efficacement l’utilisation et l’aménagement des terres.
Lignes directrices pour l’évaluation des propositions en vue de l’octroi des contrats d’arpentage par le Centre de Ressources
Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations Inc. (Centre de ressources) s’est vu confier la responsabilité d’accorder et de gérer des contrats d’arpentage sur les terres de Premières Nations dans le but d’appuyer la description des terres transférées à une Première Nation afin qu’elles soient administrées et contrôlées conformément aux dispositions de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Les contrats d’arpentage gérés par le Centre de ressources concernent les arpentages jugés nécessaires pour que la Direction de l’arpenteur général puisse procéder à la préparation de la description de terres pour une réserve en particulier. Chaque proposition reçue par le Centre de ressources est évaluée selon un certain nombre de critères, tels que la participation de la Première Nation et les relations avec celle-ci, la capacité de respecter les délais d’exécution prévus au contrat et l’expérience de l’entreprise ou du personnel travaillant sur le projet, qui sont tous décrits dans le document intitulé Lignes directrices pour l’évaluation des propositions en vue de l’octroi des contrats d’arpentage par le Centre de Ressources.
Liens relatifs aux arpentages
Cartes provinciales des Premières Nations en développement et opérationnelles
Le processus d’arpentage
Diagramme de flux du processus d’arpentage
Exécution d’un arpentage
L’article 4.1.1 de l’Accord-cadre stipule : « Les réserves gérées par une Première Nation en vertu d’un code foncier demeurent des réserves au sens de la Loi sur les Indiens. » La Loi sur l’arpentage des terres du Canada et la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada et ses règlements s’appliquent toujours aux terres gérées en vertu d’un code foncier. Les arpentages seront toujours effectués par un arpenteur des terres du Canada selon les instructions d’arpentage émises par la Direction de l’arpenteur général, le plan d’arpentage étant enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC). Cependant, le code foncier d’une Première Nation peut déléguer certains pouvoirs concernant le processus d’arpentage, par exemple qui a le pouvoir de demander un arpentage, d’accorder la permission d’entrer dans la réserve pour l’arpentage et d’approuver le plan d’arpentage.
Lettre d’entente interministérielle (concernant les normes minimales en matière d’arpentage)
Rapports de recherche et descriptions des terres
L’article 5.2 de l’Accord-cadre stipule que le code foncier d’une Première Nation doit contenir une description des terres qui sont assujetties au code foncier. La Direction de l’arpenteur général (DAG) de Ressources naturelles Canada prépare cette description, connue sous le nom de rapport de description des terres.
Pour préparer le rapport de description des terres, la DAG effectuera d’abord des recherches historiques, puis examinera et analysera la documentation affectant les limites extérieures d’une réserve afin d’identifier tout problème non résolu lié aux limites des terres. La DAG compile l’information recueillie dans un rapport intitulé rapport de recherche. Une fois terminé, le contenu du rapport de recherche et les enjeux liés au délai de résolution des problèmes font l’objet de discussions entre les parties et de nouveaux arpentages sont réalisés si nécessaire. Le rapport de recherche ne nécessite aucune approbation formelle, car il ne constitue pas un document public (il n’est pas enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada). Lorsque tous les arpentages sont terminés et que toutes les parties conviennent de passer à la prochaine étape du processus, le bureau régional de Services aux Autochtones Canada (SAC) avise la DAG de préparer le rapport de description des terres.
Un rapport de description des terres contient la description des terres de la réserve assujetties au code foncier d’une Première Nation et à un accord distinct, un croquis administratif qui représente visuellement les terres décrites et tout autre élément ou problème concernant les limites extérieures de la réserve qui ne sont pas résolus. Toutes les parties examinent attentivement le rapport pour s’assurer que l’étendue des terres décrites est bien comprise et acceptée par tous. La Première Nation et le bureau régional de SAC autorisent la DAG à enregistrer le rapport de description des terres dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC). Lorsque le numéro des AATC est attribué, ce numéro peut être inclus à titre de référence dans le code foncier et l’accord distinct.
Projets hérités
Projets hérités 2021
Projets hérités 2020
Projets hérités 2019
Le Bulletin Foncier – Plein Feu Sur L’Arpentage
Bourses d’études de l’AATC Inc.
Bourses d’études en géomatique
Quatre bourses de 2 000 $ chacune sont offertes chaque année. Une bourse est destinée à un étudiant autochtone répondant aux critères d’admissibilité.
Objectifs :
- Encourager et offrir des récompenses financières aux étudiants qui sont inscrits dans un établissement postsecondaire dans le domaine de la géomatique.
- Au moins une bourse sera attribuée à un membre d’une communauté autochtone et à une femme si les critères d’éligibilités sont satisfaits.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
Tania Bigstone – Conseillère spéciale
902-706-0788
902-628-5110
tania.bigstone@labrc.com