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Célébration de l’autorité de la gouvernance des terres de 21 ans avec 21 nouvelles Premières nations signataires de l’Accord-cadre!

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Consultez le communiqué de presse pour de plus amples renseignements.

21 Premières nations supplémentaires sont accueillies à titre de signataires de l’Accord-cadre.

(21 avril, 2017)

Au nom du Conseil consultatif des terres et des Premières nations signataires de l’Accord-cadre, et avec le plein appui du Canada, nous sommes ravis d’accueillir les 21 nouvelles Premières nations mentionnées ci-dessous à titre de signataire de l’Accord-cadre. Cela porte le nombre total de signataires de l’Accord-cadre à 148.

L’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations (l’Accord-cadre) célèbre cette année le 21 anniversaire de la reprise de contrôle des pouvoirs en matière de gouvernance foncière, période pendant laquelle l’Accord a permis à des collectivités de l’ensemble du pays d’exercer leurs droits inhérents à la gestion des terres et des ressources de leurs réserves. Conformément aux dispositions de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, 33 articles de la Loi sur les Indiens cessent de s’appliquer aux collectivités qui ratifient leurs codes fonciers communautaires, leur permettant ainsi d’aller de l’avant et de concrétiser leurs objectifs de gouvernance et d’autonomie à l’extérieur du cadre rigide de la Loi sur les Indiens.

Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations ont travaillé avec diligence pour appuyer les signataires de l’Accord-cadre et s’assurer que toutes les Premières nations le souhaitant aient la possibilité de joindre cette initiative. Nous remercions le Canada ainsi que la ministre Bennett et son personnel pour leur coopération et le soutien continu offert aux Premières nations du Canada dans la poursuite de leurs objectifs en vue d’adhérer à l’Accord‑cadre.

Nouvelle-Écosse :  Nation Paqtnkek Mi’kmaw
Québec : Listiguj Mi’gmaq
Ontario :  Animbiigoo Zaagi’igan Anishnaabek, Cris de Chapleau, Big Grassy, Hiawatha, Mattagami, Saugeen, Sheshegwaning
Saskatchewan:  Carry The Kettle, James Smith, Sakimay
Alberta : Cris d’Enoch, Fort McMurray
Colombie-Britannique :  Ditidaht, Iskut, Kwaw-kwaw-apilt, Lytton, Penelakut, Bande indienne de Splatsin, T’it’q’et

Nous travaillerons avec enthousiasme avec chacune de ces Premières nations dans leur cheminement vers l’autodétermination.


La Nation crie de Misipawistik devient la 73e Première nation opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre !

Le 9 avril 2017, la Nation crie de Misipawistik est devenue la 73e communauté opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations. Le vote a non seulement été couronné de succès, mais une majorité écrasante (94 %) des électeurs participants a choisi de ratifier le code foncier communautaire. En outre, le vote électronique était utilisé pour la première fois lors d’un scrutin de ratification de code foncier au Manitoba. L’immense soutien exprimé par les membres de la communauté envers le code foncier de la Nation crie de Misipawistik illustre bien leur volonté manifeste de reprendre en main la gouvernance des terres et des ressources de leur réserve. Les multiples outils offerts par le code foncier, jumelés aux efforts et au dévouement des membres, permettront à la Nation crie de Misipawistik de mettre en place de nombreux changements positifs générant d’importants avantages sociaux et économiques pour les membres de la Nation. Félicitations à la Nation crie de Misipawistik !


La première nation de Katzie vote OUI en faveur de son code foncier communautaire

Félicitations à la Première nation de Katzie!  Le 29 mars 2017, les électeurs admissibles de la Première nation de Katzie ont ratifié leur code foncier communautaire, choisissant ainsi de se soustraire à l’application de 34 articles contraignants de la Loi sur les Indiens. La ratification du code foncier est une étape essentielle menant à l’autonomie culturelle et économique de la communauté et à la reprise en main de la protection environnementale et de la gouvernance des terres de la Première nation. La Première nation de Katzie devient ainsi la 71e Première nation opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, et elle assume dorénavant toutes les compétences de gouvernance des terres et des ressources de sa réserve.


La Première nation de Lake Cowichan est la 72e Première nation opérationnelle en vertu de de l’Accord-cadre !

Le 31 mars 2017, la Première nation de Lake Cowichan a adopté son code foncier communautaire de manière non équivoque en votant à 100 % en faveur de sa ratification. En devenant la 72e à ratifier son code foncier en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, la Première nation de Lake Cowichan récupèrent les compétences lui permettant de protéger et de régir les terres et les ressources de sa réserve. Ce code foncier reflète les besoins particuliers et les traditions de la communauté de Lake Cowichan. Il permettra d’assurer la protection environnementale des terres et des ressources de la réserve, en plus de soutenir les efforts d’autonomie culturelle et économique pour les générations à venir. Félicitations à la Première nation de Lake Cowichan !


Une première au Québec ! Les Abénakis de Wôlinak votent oui et approuvent leur code foncier !

Lors d’un vote historique, la communauté des Abénakis de Wôlinak est devenue la première signataire de l’Accord-cadre au Québec à ratifier son code foncier communautaire, et à reprendre en mains les pouvoirs de gestion des terres et des ressources de sa réserve. Le 2 mars 2017, les électeurs de Wôlinak ont choisi de mettre de côté les 34 articles contraignants de la Loi sur les Indiens relatifs à la gestion des terres pour les remplacer par leur propre code foncier. Il s’agit d’une première au Québec. Wôlinak est désormais la 70e Première nation du Canada à adhérer pleinement à l’Accord-cadre, ce qui permet à la communauté de contrôler elle-même les projets de mise en valeur et de protection de ses terres et de ses ressources. Félicitations pour cette formidable réussite.


La Première nation de Wasauksing approuve son code foncier communautaire!

Le 25 février 2017, la Première nation Wasauksing de l’Ontario a voté de manière très claire en faveur de l’approbation de son code foncier communautaire. Grâce à l’adoption de son code foncier, la Première nation de Wasauksing sera en mesure de gérer ses terres, ses ressources et son environnement conformément aux dispositions de son code foncier, de politiques et de textes législatifs adoptés localement. Il s’agit d’un progrès remarquable pour la collectivité, qui devient ainsi la 69e première nation au Canada à reprendre en main la gouvernance de ses terres. La Première nation de Wasauksing peut maintenant aller de l’avant au rythme normal des affaires et protéger ses terres et ses ressources conformément aux souhaits de la collectivité. Félicitations à la Première nation de Wasauksing.


La Première nation de Mistawasis ratifie son code foncier !

Le 16 janvier 2017, plus de 90 % des électeurs de la Première nation de Mistawasis ont voté en faveur de l’adoption de leur code foncier communautaire. Il s’agit d’une importante réalisation pour la Première nation de Mistawasis et un événement très stimulant pour le Conseil tribal de Saskatoon dont les membres fonctionnent tous dorénavant en vertu de l’Accord-cadre. En ayant maintenant en main tous les leviers essentiels pour gérer ses terres et ses ressources, la Première nation de Mistawasis peut entrevoir un avenir très prometteur. Félicitations à la Première nation de Mistawasis !


Nomination de Meko Nicholas au poste de directeur général du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations

Les conseils d’administration du Conseil consultatif des terres et du Centre de ressource sont heureux d’annoncer la nomination de Meko Nicholas au poste de directeur général du Centre de ressources.

Meko Nicholas sera chargé de la gestion quotidienne des activités du Centre de ressources et du partenariat technique avec le Canada afin de poursuivre la mise en œuvre fructueuse de l’Accord sur la gestion des terres des Premières nations. Sous la supervision des conseils d’administration du Conseil consultatif des terres et du Centre de ressource, il agira comme principal interlocuteur, porte-parole et représentant du Centre de ressources auprès du public dans tous les domaines professionnels pertinents.

M. Nicholas est marié depuis 19 ans et fier père de quatre enfants. Il est d’origine Welastekokewin (Malécite) de la Première nation Nekwotkok (Tobique) du Nouveau‑Brunswick, et titulaire d’un baccalauréat en psychologie de l’Université du Nouveau‑Brunswick.

Il a consacré depuis plus de vingt ans de nombreux efforts à l’élaboration, la conclusion et la mise en œuvre de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations. Sa vaste expérience et ses connaissances seront très appréciées dans le cadre de ses nouvelles fonctions, et permettront de poursuivre le travail entrepris afin de soutenir les Premières nations souhaitant reprendre le contrôle de la gouvernance des terres et des ressources de leurs réserves.


La Première nation n° 58 de Long Lake approuve de manière très décisive son code foncier !

Nous sommes très heureux d’annoncer que la Première nation n° 58 de Long Lake a approuvé de manière non équivoque son code foncier communautaire. Le 24 novembre 2016, près de 400 électeurs inscrits ont voté à 96 % en faveur de la reprise du contrôle de leurs compétences sur les terres et les ressources de leur réserve. La Première nation n° 58 de Long Lake devient ainsi la 67e signataire de l’Accord-cadre à ratifier son code foncier. Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations félicite tous les membres de cette Première nation pour le travail acharné accompli afin de reprendre le contrôle de sa gouvernance foncière conformément aux dispositions de l’Accord-cadre !


Région de L’Est – Atelier – Registre des terres des Premières nations le 23 au 25 février 2016

Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations et les Affaires autochtones et du Nord Canada ont coordonné un atelier sur le Registre des terres des Premières nations ainsi que d’autres sujets importants, y compris la cartographie, les lois foncières et les règlements. Nous remercions la Première nation des Algonquins de Pikwakanagan pour leur gracieuse hospitalité et bienvenue sur leur territoire traditionnel.


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