Première législation fédérale incluant une référence à la DNUDPA

Une autre première historique a été réalisée lors des récentes modifications apportées à l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (l’AC) et à la la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) qui comprennent la première reconnaissance de l’engagement du Canada à l’égard de la Convention des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

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