L’ARPENTAGE COMME OUTIL DE RENFORCEMENT DE GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS

L’arpentage cadastral ou l’arpentage d’une propriété sert à établir ou confirmer les limites (la superficie) d’une parcelle de terres grâce à l’acquisition et à l’évaluation d’éléments de preuve relatifs aux limites des terres, notamment à l’aide de mesures, de bornes primitives, d’archives historiques, de preuves
orales, de jurisprudence, de textes législatifs, de l’occupation des terres et de l’intention exprimée dans les documents ou les archives.

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