Lancement d’un programme conjoint par deux organisations des Premières Nations dans le domaine des terres et de la fiscalité afin de soutenir la transformation économique du Canada
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
7 octobre, 2025
Westbank, C.-B.— Le Conseil consultatif des terres (CCT) et la Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) s’unissent dans le cadre d’un programme législatif ambitieux visant à stimuler les investissements, à accélérer la mise en valeur des terres et la construction de logements, et à renforcer la gouvernance. Ce plan conjoint vise à harmoniser la gestion des terres et la fiscalité des Premières Nations afin qu’elles participent pleinement et activement à la transformation économique proposée par le gouvernement fédéral.
Les Premières Nations régies par l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (Accord-cadre) et la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) affichent une croissance économique plus rapide, une gouvernance plus solide et une certitude accrue sur le plan des compétences comparativement aux programmes élaborés par le gouvernement fédéral. Les Premières Nations utilisent de plus en plus ces outils législatifs pour faire progresser leurs priorités, optimisant ainsi l’exercice de leurs pouvoirs pour augmenter la valeur de leurs terres, renforcer l’application des lois des Premières Nations, accroître la sécurité foncière, réduire les coûts des transactions foncières et générer de nouvelles sources de revenus. Grâce au rétablissement de conditions d’investissement concurrentielles auparavant fragilisées par la Loi sur les Indiens, les Nations régies par l’Accord-cadre et la LGFPN comblent les lacunes du secteur public, attirent des investissements, améliorent les infrastructures et les services, et génèrent des revenus durables.
Le CCT propose de nombreuses mesures, notamment la création d’un registre des terres et d’une autorité d’arpentage dirigés par les Premières Nations, la modernisation du processus d’ajout aux réserves (AR) par le biais d’un organisme d’approbation spécialisé, et l’étude d’une option de titre foncier communautaire permettant de transférer directement des terres de la compétence des provinces vers celle des Premières Nations. Le CCT souhaite également obtenir les pouvoirs réglementaires nécessaires pour accélérer les processus d’AR et étendre l’application du registre des terres à des territoires visés par des traités et des titres ancestraux afin de renforcer la gouvernance dans le domaine des terres, des ressources, de l’environnement et de la culture.
La CFPN propose d’élargir les outils financiers de la LGFPN pour l’acquisition de terres, de renforcer les pouvoirs financiers grâce à de nouvelles options en matière de fiscalité et de créer une autorité d’évaluation des Premières Nations afin de moderniser les régimes d’imposition. Parmi les autres initiatives prévues, citons la création d’un régime coordonné d’imposition sur les ressources des Premières Nations, le soutien aux modifications de l’Accord-cadre afin de mettre
en place des régimes d’évaluation et de gestion environnementales, et la collaboration avec d’autres institutions de la LGFPN pour créer des cadres d’auto-assurance et de gestion des risques liés aux infrastructures.
Le CCT et la CFPN collaborent afin que les autorités foncières et financières progressent de manière coordonnée, maximisant ainsi les possibilités pour les Premières Nations de contribuer au renforcement et à la durabilité de la croissance économique dans l’ensemble du Canada. …
(Pour le communiqué de presse complet, veuillez suivre ce lien)
