Cette session fournira un aperçu du registre foncier en vertu de l’Accord-cadre (AC) et une introduction au système d’enregistrement des terrres des Premières Nations (SETPN).
Objectifs du service de FMPP :
- Introduction et explication du registre des terres en vertu de l’Accord-cadre
- Examen des dispositions relatives aux « intérêts/droits fonciers » dans les codes fonciers des Premières Nations
- Aperçu des pratiques exemplaires liées au registre des terres concernant la gouvernance foncière dans le contexte de l’Accord-cadre
- Comment configurer un compte CITRIX-SRTI pour accéder au système d’enregistrement des terres des Premières Nations (SETPN)
Présentation et documents :