WEBINAIRE – LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS (FÉDÉRALE): un outil possible d’application? Une conversation nationale en ligne sur les lois Autochtones

WORKSHOP – Environmental Management under Land Code

Déc 7, 2022 @ 9:00 am - Déc 8, 2022 @ 12:00 pm PST

BC Links to Learning

Jan 31, 2023 - Fév 2, 2023

2023 National Conference on the enforcement of First Nation Laws

Juin 6, 2023 @ 8:00 am - Juin 8, 2023 @ 5:00 pm EDT

Chargement Évènements

WEBINAIRE VIRTUEL

Sujet : LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS (FÉDÉRALE): un outil possible d’application? Une conversation nationale en ligne sur les lois Autochtones
Date : 19 juin. 2020
Heure : 9h30 (HAP)

À propos du webinaire

Cette discussion exploratoire abordera les questions suivantes :

  • Les défis auxquels sont confrontés les gouvernements autochtones concernant l’utilisation des procédures relatives aux infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité.
  • Les avantages potentiels de la Loi sur les contraventions (fédérale) dans le traitement des infractions mineures.
  • Comment les gouvernements autochtones pourraient-ils adopter la Loi sur les contraventions (fédérale) ou des systèmes similaires d’application des lois

 Le panel sera notamment composé des présentatrices suivantes :

Berry Hykin – Woodward & Co.

Murray Browne – Woodward & Co.

Andrew Beynon – Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations Inc.

 

Ressources du webinare: