WEBINAIRE VIRTUEL
| Sujet : | LA LOI SUR LES CONTRAVENTIONS (FÉDÉRALE): un outil possible d’application? Une conversation nationale en ligne sur les lois Autochtones |
| Date : | 19 juin. 2020 |
| Heure : | 9h30 (HAP) |
À propos du webinaire
Cette discussion exploratoire abordera les questions suivantes :
- Les défis auxquels sont confrontés les gouvernements autochtones concernant l’utilisation des procédures relatives aux infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité.
- Les avantages potentiels de la Loi sur les contraventions (fédérale) dans le traitement des infractions mineures.
- Comment les gouvernements autochtones pourraient-ils adopter la Loi sur les contraventions (fédérale) ou des systèmes similaires d’application des lois
Le panel sera notamment composé des présentatrices suivantes :
Berry Hykin – Woodward & Co.
Murray Browne – Woodward & Co.
Andrew Beynon – Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations Inc.
Ressources du webinare: