Atelier national sur l’application des lois
Audience cible :
- Premières Nations signataires opérationnelles et en développement
- Directeurs de la gouvernance foncière / gestionnaires des terres, gestionnaires de bande, membres des comités fonciers, agents chargés de l’application des lois, jeunes, aînés
Cet atelier d’apprentissage abordera les sujets suivants:
- Pouvoirs d’élaboration de lois en vertu de l’Accord-cadre et des codes fonciers des Premières Nations
- Processus d’application et d’exécution et modes comparatifs de règlement des différends
- Établissement de relations avec les tribunaux provinciaux concernant l’application des lois des Premières Nations
- Services de soutien offerts par le CR aux Premières Nations mettant en place des processus d’application et d’exécution des lois
Inscription :
- L’hébergement est maintenant complet, pour plus d’information veuillez contacter :
Lise Steele – Coordinatrice FMPP
Frais de déplacement et hébergement :
- Les frais de déplacement seront fournis jusqu`’à un montant maximum de 800 $ par personne, PLUS que jusqu’èa un maximum de 3 nuits d’hébergementn (chambre et texes) pour TROIS (3) participants par Première Nation signataire assistant à cet atelier
Documents :
- NOTICE & REGISTRATION – TMPD National Law Enforcement Workshop
- AGENDA – TMPD National Law Enforcement Workshop
- Documents d’ateliers et présentations – à venir