Le CCT appuie le dépôt de la Loi sur Le Conseil consultatif des terres appuie le dépôt de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (LACGTPN)

8 novembre, 2022 (Sutton West, Ontario)

Le Conseil consultatif des terres appuie le dépôt de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (LACGTPN)

Cette législation plus concise mettra l’accent sur l’importance centrale de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (Accord-cadre).

Sutton West (Ontario) 8 novembre 2022/CCT/CR – Le Conseil consultatif des terres appuie l’abrogation et le remplacement de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN) par la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (LACGTPN) qui est beaucoup plus concise. Ce projet de loi assure la ratification de l’Accord-cadre par le gouvernement fédérale, et garantit qu’il n’existe aucune ambiguïté quant à la continuité de sa mise en oeuvre.
À la suite d’une assemblée nationale virtuelle tenue avec les Premières Nations signataires les 17 et 18 février 2022 et d’une assemblée extraordinaire des Premières Nations signataires le 15 mars 2022, une résolution ayant pour but d’approuver la LACGTPN proposée a été adoptée à l’unanimité. Cela indique au Canada que les Premières Nations signataires appuient le libellé de la LACGTPN proposée et l’abrogation de la LGTPN actuelle. Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sont du même avis que les signataires de l’Accord-cadre et appuient l’adoption rapide de la loi proposée.

(Pour le communiqué de presse complet, veuillez suivre ce lien)