L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations de remplacer les 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs à la gestion des terres par leurs propres lois. Explorez avec nous la section « Perspectives du CR » qui aborde divers sujets d’intérêt liés à la reprise en main de la gouvernance foncière.
L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations de remplacer les 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs à la gestion des terres par leurs propres lois. Explorez avec nous la section « Perspectives du CR » qui aborde divers sujets d’intérêt liés à la reprise en main de la gouvernance foncière.