L’Accord-cadre
L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (AC) est un accord de gouvernement à gouvernement initié par 14 Premières Nations visant à se soustraire aux dispositions relatives à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et à prendre en charge la gestion et le contrôle de leurs terres et ressources de réserve.