Scrutin historique – La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est la centième à ratifier un code foncier soustrayant ses terres de la Loi sur les Indiens
Les membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh ont approuvé leur code foncier communautaire et ratifié l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations lors d’un scrutin tenu le 3 mai 2021.
Première Nation Westbank, Colombie-Britannique, le 19 mai 2021/CRCCT/- Au nom des Premières Nations signataires de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (« l’Accord-cadre »), le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations félicitent la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh qui est récemment devenue la 100e Première Nation à adopter un code foncier. Lors du scrutin tenu le 3 mai 2021, les membres ayant participé au scrutin ont approuvé à 84,8 % le code foncier de la communauté. La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est la deuxième du Québec à approuver un code foncier.
Depuis le 12 février 1996, les Premières Nations ont la possibilité d’élaborer un code foncier pour régir leurs terres conformément aux principes de l’Accord-cadre qui les aide à rétablir leur pouvoir législatif et de gouvernance sur leurs terres de réserve, leurs ressources naturelles et leur environnement. L’Accord-cadre offre aux Premières Nations participantes la possibilité de remplacer 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres par leur propre code foncier.
(Pour le communiqué de presse complet, veuillez suivre ce lien)
Veuillez cliquer sur les vidéos ci-dessous pour écouter les messages de félicitations pour le 100e vote du président du CCT, du président du CR, du ministre des Relations Couronne-Autochtones et du ministre des Services aux Autochtones.
