Conseil consultatif des terres des Premières Nations
Les Premières Nations signataires de l’Accord-cadre ont créé le Conseil consultatif des terres pour les aider à réaffirmer leur droit de gouvernance sur les terres et les ressources de leurs réserves. Les conseils des Premières Nations opérationnelles (PN) déterminent la composition du CCT qui compte actuellement 13 administrateurs élus et le président possédant des mandats échelonnés. Tous les ans, un poste d’administrateur dans chacune des trois régions fait l’objet d’une élection. Ces trois régions sont la Colombie-Britannique, les Pairies (AB, SK et Man) et l’Est (Ont., Qc et l’Atlantique). Le président du CCT est élu pour un mandat de cinq ans, tandis que les administrateurs le sont pour des mandats de trois ans.
Principales responsabilités du CCT :
- fournir des orientations stratégiques au Centre de ressources;
- proposer au ministre des modifications à l’Accord-cadre et à la législation fédérale lorsqu’il le juge nécessaire ou souhaitable;
- en consultation avec les Premières Nations, négocier une méthode de financement avec le ministre;
- exécuter toutes autres fonctions ou tous autres services pour une Première nation selon les modalités convenues entre le Conseil et la Première nation
Les administrateurs du CCT fournissent également les services suivants :
- Défense des intérêts politiques des Premières Nation
- Présentations de l’Accord-cadre aux Premières Nations opérationnelles, en développement et intéressées, au Parlement, à des conférences et à d’autres réunions pertinentes;
- Réunions avec les gouvernements provinciaux et fédéral et d’autres organisations ou tierces parties;
- Relations avec les médias.
Le Conseil consultatif des terres (CCT) est un organisme composé de représentants élus par les Premières Nations opérationnelles ayant pour mandat :
- D’élaborer des politiques et d’assurer la planification au niveau politique;
- D’assister, lorsque requis, à des conférences et d’autres réunions publiques portant sur la promotion et la sensibilisation à l’Accord-cadre;
- D’assister sur demande à des réunions communautaires et de fournir des conseils politiques ou stratégiques aux chefs et aux conseils concernant l’élaboration et la mise en oeuvre des codes fonciers;
- De fournir, sur demande, des conseils aux Premières Nations souhaitant adhérer à l’Accord-cadre;
- De défendre les intérêts politiques des Premières Nations signataires concernant l’exécution des responsabilités énoncées à l’AC, comme la négociation de financement de fonctionnement et les modifications à l’ACGTPN et à la LGTPN.