Célébration des 30 ans de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations
En 2026, l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations célèbre trente ans d’existence ayant marqué le rétablissement de la gouvernance des terres par les Premières Nations. Depuis plus de trois décennies, cet accord aide les Premières Nations à reprendre le contrôle des décisions relatives à leurs réserves et à remodeler la gouvernance des terres de manière à refléter les liens durables qui unissent les communautés à leurs terres.
Un accord historique dirigé par les Premières Nations
L’Accord-cadre, signé le 12 février 1996, est le fruit de la vision et du leadership d’un groupe de dirigeants pionniers des Premières Nations qui se sont réunis afin de trouver un moyen de rétablir le pouvoir de gouvernance de leurs communautés sur les terres de réserve. Après d’intenses négociations de gouvernement à gouvernement avec le Canada, elles ont conclu un accord volontaire et souple, fondé sur les lois, les valeurs et les modes de gouvernance des Premières Nations. La signature de l’Accord-cadre, une première du genre, a permis de tracer la voie vers l’autonomie gouvernementale sur les terres.
À mesure que la nouvelle de cette initiative se répandait, elle suscitait de plus en plus d’intérêt à travers le pays, et ces mêmes dirigeants ont œuvré pour permettre à d’autres Premières Nations de s’y joindre. Une fois de plus, leurs négociations ont été couronnées de succès. Conçu par les Premières Nations pour les Premières Nations, l’Accord-cadre soutient actuellement plus d’un tiers d’entre elles à travers le pays, qui ont récupéré ou s’efforcent de récupérer le contrôle de leurs terres.
En choisissant de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux terres, les Premières Nations signataires mettent en œuvre des approches de gouvernance communautaire axées sur la prise de décision locale, la gestion environnementale, la protection culturelle et la durabilité à long terme.
L’Accord-cadre n’est pas un traité et n’affecte pas les droits issus de traités ou les droits constitutionnels. Il fournit plutôt un cadre de gouvernance pratique et durable permettant aux Premières Nations d’exercer leur droit inhérent de gouverner leurs terres.
Les possibilités offertes par l’Accord-cadre
L’Accord-cadre offre aux Premières Nations la possibilité de remplacer l’administration fédérale des terres de réserve en élaborant et en ratifiant une loi foncière approuvée par la communauté, c’est-à-dire un code foncier. Tant qu’un tel code n’est pas en place, la gestion des terres continue sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Grâce aux codes fonciers, les Premières Nations :
- Exercent un plus grand contrôle sur les terres de réserve;
- Rationalisent les processus de gestion des terres et des ressources;
- Renforcent la gestion responsable de l’environnement;
- Protègent et revitalisent la culture;
- Favorisent le développement économique en harmonie avec les priorités communautaires.
Trente ans de progrès
Au cours des 30 dernières années, l’Accord-cadre est toujours resté ancré dans le leadership communautaire et la participation nationale :
- Plus de 200 Premières Nations réparties dans 11 provinces et territoires ont signé l’Accord-cadre;
- Des centaines de communautés en sont à différentes étapes de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un code foncier;
- Les codes fonciers sont utilisés pour planifier les infrastructures, protéger l’environnement et les sites culturels, soutenir le développement économique communautaire et renforcer le plan d’utilisation des terres et la gestion environnementale.
Perspectives d’avenir
Alors que l’Accord-cadre entre dans sa quatrième décennie, sa croissance continue témoigne d’une compréhension claire et partagée selon laquelle, lorsque les Premières Nations gouvernent leurs terres, les décisions sont plus solides, plus réactives et ancrées dans la responsabilité envers les générations futures. Le prochain chapitre ne se concentrera pas uniquement sur les réalisations passées, mais aussi sur la mise en place de systèmes de gouvernance durables par les Premières Nations, pour les Premières Nations, aujourd’hui et pour l’avenir.
POUR PLUS D’INFORMATION
- Pour en savoir plus sur L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
- Pour en savoir plus sur le soutien apporté aux Premières Nations signataires, veuillez consulter nos pages CCT et Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.
- Cliquez ici pour obtenir la liste complète des Premières Nations signataires de l’Accord-cadre.
- Pour entendre les témoignages de Premières Nations signataires qui gouvernent à l’aide de codes fonciers, veuillez consulter nos flux vidéo et de podcasts.