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21 Premières nations supplémentaires sont accueillies à titre de signataires de l’Accord-cadre.
(21 avril, 2017)
Au nom du Conseil consultatif des terres et des Premières nations signataires de l’Accord-cadre, et avec le plein appui du Canada, nous sommes ravis d’accueillir les 21 nouvelles Premières nations mentionnées ci-dessous à titre de signataire de l’Accord-cadre. Cela porte le nombre total de signataires de l’Accord-cadre à 148.
L’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations (l’Accord-cadre) célèbre cette année le 21 anniversaire de la reprise de contrôle des pouvoirs en matière de gouvernance foncière, période pendant laquelle l’Accord a permis à des collectivités de l’ensemble du pays d’exercer leurs droits inhérents à la gestion des terres et des ressources de leurs réserves. Conformément aux dispositions de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, 33 articles de la Loi sur les Indiens cessent de s’appliquer aux collectivités qui ratifient leurs codes fonciers communautaires, leur permettant ainsi d’aller de l’avant et de concrétiser leurs objectifs de gouvernance et d’autonomie à l’extérieur du cadre rigide de la Loi sur les Indiens.
Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations ont travaillé avec diligence pour appuyer les signataires de l’Accord-cadre et s’assurer que toutes les Premières nations le souhaitant aient la possibilité de joindre cette initiative. Nous remercions le Canada ainsi que la ministre Bennett et son personnel pour leur coopération et le soutien continu offert aux Premières nations du Canada dans la poursuite de leurs objectifs en vue d’adhérer à l’Accord‑cadre.

Nouvelle-Écosse :  Nation Paqtnkek Mi’kmaw
Québec : Listiguj Mi’gmaq
Ontario :  Animbiigoo Zaagi’igan Anishnaabek, Cris de Chapleau, Big Grassy, Hiawatha, Mattagami, Saugeen, Sheshegwaning
Saskatchewan:  Carry The Kettle, James Smith, Sakimay
Alberta : Cris d’Enoch, Fort McMurray
Colombie-Britannique :  Ditidaht, Iskut, Kwaw-kwaw-apilt, Lytton, Penelakut, Bande indienne de Splatsin, T’it’q’et

Nous travaillerons avec enthousiasme avec chacune de ces Premières nations dans leur cheminement vers l’autodétermination.