Revenus

Une Première nation peut-elle produire ses propres revenus?

Oui. Des revenus peuvent être produits par la location de terres de la Première nation et l’attribution de droits et de permis à leur égard. Une Première nation peut aussi mettre en oeuvre ses propres terres directement et dégager des bénéfices.

Les pouvoirs d’imposition ne sont pas inclus dans l’Accord-cadre.


Qu’advient-il des revenus perçus auparavant par le Canada?

L’Accord-cadre prévoit que les fonds de la Première nation perçus et détenus auparavant par le Canada seront transférés à la Première nation au moment de l’entrée en vigueur de son code foncier.

Les revenus englobent les intérêts courus sur les comptes de capital et les fonds perçus par le Canada tels que les revenus locatifs.