Quelles sont les Premières nations concernées?
S’il vous plaît cliquez ici pour obtenir la liste actuelle des communautés membres.
D’autres Premières nations sont-elles intéressées à participer à cette initiative?
Oui. Il y a une liste d’attente.
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QFP
- Accord-cadre
- Conseil Consultatif des Terres et un Centre de Ressources
- Droits Autochtones et Droits Conférés Par Traité
- Égalité des Sexes
- Environnement
- Expropriation
- Financement
- Imposition
- Intérêts de Tiers
- Législation Fédérale
- Mise en Valeur des Terres
- Obligation de Rendre Compte
- Participation et Approbations de la Communauté
- Pouvoirs des Première Nation
- Premières Nations Concernées
- Prise en Charge de la Gestion des Terres
- Protection des Terres des Premières Nations
- Quels sont les Principaux Avantages de l’Accord-cadre pour les Premières Nations?
- Règlement des Différends
- Relations Provinciales
- Responsabilité Fédérale
- Revenus
- Terres