Obligation de Rendre Compte

Le conseil d’une Première nation a-t-il l’obligation de rendre compte aux membres?

Oui. En plus d’être tenu de rendre compte sur le plan politique, le conseil d’une Première nation est légalement responsable, en vertu du code foncier, de gérer les terres et les ressources au bénéfice des membres de la Première nation.


Comment s’assurera-t-on de la reddition de comptes aux membres?

Un code foncier prévoira qu’une Première nation fait rapport annuellement à ses membres sur ses activités de gestion foncière. Le code foncier énoncera aussi des règles sur l’obligation de rendre compte sur le plan financier pour sa gestion des terres, des ressources et des revenus. Le conseil de la Première nation est tenu de rendre compte sur le plan politique des textes législatifs qu’il adopte.

Les codes fonciers peuvent prévoir que pour prendre effet certains textes législatifs ou certaines politiques doivent être ratifiés par la communauté. Voici quelques exemples d’éléments qui pourraient exiger l’approbation de la communauté avant de prendre effet :

  • un plan d’aménagement du territoire;
  • l’attribution d’un intérêt à l’égard d’une terre de Première nation pour une durée d’au moins 25 ans;
  • toute attribution ou aliénation de ressources naturelles pour une durée d’au moins 5 ans;
  • une charge ou une hypothèque grevant un intérêt à bail.