Conseil Consultatif des Terres et un Centre de Ressources

Qu’est-ce que le Conseil consultatif des terres?

Aux termes de l’Accord-cadre, les Premières nations ont établi un Conseil consultatif des terres et un Centre de ressources pour les aider à mettre en oeuvre leurs propres régimes de gestion foncière. Le Conseil consultatif des terres est un organisme politique composé des chefs élus régionalement parmi les Premières nations concernées. Le Centre de ressources est un organisme technique destiné à soutenir les Premières nations dans les phases développementales et opérationnelles de la mise en oeuvre de l’Accord-cadre.


Que font le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources?

Les fonctions du Conseil consultatif des terres incluent ce qui suit:

  • fournir une orientation au Centre de ressources;
  • proposer au ministre les modifications à l’Accord-cadre et à la législation fédérale qu’il juge nécessaires ou souhaitables;
  • en consultation avec les Premières nations, négocier un mode de financement avec le ministre;
  • exercer les autres fonctions ou fournir les autres services pour une Première nation selon ce dont le Conseil consultatif des terres et la Première nation conviennent.

Les fonctions du Centre de ressources sont les suivantes:

  • élaborer des modèles de code foncier, de textes législatifs et de systèmes de gestion foncière;
  • élaborer des modèles de convention à l’usage des Premières nations et d’autres autorités et institutions, y compris des services publics et des organisations privées;
  • à la demande d’une Première nation, l’aider à élaborer et à mettre en oeuvre son code foncier, ses textes législatifs, ses systèmes de gestion foncière et ses régimes d’évaluation et de protection environnementales;
  • aider un vérificateur à sa demande;
  • établir un centre de ressources, un programme d’enseignement et des programmes de formation à l’intention des gestionnaires et d’autres personnes qui exécutent des fonctions aux termes d’un code foncier;
  • à la demande d’une Première nation qui éprouve des difficultés concernant la gestion de ses terres de Première nation, l’aider à obtenir l’expertise nécessaire pour les résoudre;
  • proposer des règlements pour l’enregistrement des terres de Première nation.