Assemblée extraordinaire  du CCT (format virtuel) : 15 mars 2022

Assemblée extraordinaire (format virtuel) : 15 mars 2022

Conformément aux instructions des Premières Nations lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) 2021 du CCT tenue en décembre 2021, le CCT sollicite l’approbation des Premières Nations signataires concernant la nouvelle loi proposée visant à remplacer l’actuelle Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN).

Une ébauche de la nouvelle loi, intitulée Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (LACGTPN), a été finalisée. Nous devons maintenant manifester notre appui au Canada pour qu’il dépose la nouvelle législation au Parlement.

L’assemblée extraordinaire comprend deux objectifs :

  • Une résolution présentée à l’assemblée extraordinaire et ouverte au vote de toutes les Premières Nations signataires pour approuver le libellé du nouveau texte législatif.
  • Le consentement des 2/3 des Premières Nations opérationnelles afin d’approuver les modifications proposées à l’Accord-cadre. Ce consentement est demandé, en commençant dès maintenant et se poursuivra jusqu’à ce que le seuil des 2/3 soit atteint.

VEUILLEZ CONSULTER LES DOCUMENTS À L’APPUI CI-DESSOUS CONCERNANT CES OBJECTIFS.

Il s’agit d’une séance privée, ouverte uniquement aux représentants officiels des Premières Nations signataires de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Veuillez prévoir de participer

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Pour plus d’informations sur l’Assemblée Extraordinaire, veuillez contacter

Virginia Game
Adjointe administrative au CCT