L'Accord-Cadre

L’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations a été signé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et treize Premières nations le 12 février, 1996. Une autre Première nation s’est jointe au groupe en décembre 1997. L’Accord est une initiative de ces 14 Premières nations qui souhaitaient prendre en charge la gestion et le contrôle de leurs terres et de leurs ressources. L’Accord s’appliquait alors uniquement à ces 14 Premières nations.

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Chef Gordon Planes

“L’accord-cadre nous permet de maintenir la vitalité de notre culture tout en maximisant les possibilités de développement. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir. Les Premières Nations et le Canada ont à portée de mains un formidable outil qui n’a pas encore été collectivement utilisé à son plein potentiel.”

Premières Nation de T’Souke
Administrateur du Conseil Consultatif des Terres

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Loi C49

La Loi sur la gestion des terres des premières nations doit être conforme aux dispositions de l’Accord-cadre et vise les 14 Premières nations signataires de l’Accord‑cadre (mentionnées dans l’annexe de la Loi). La Loi a d’abord été présentée au Parlement le 10 décembre 1996, mais n’a pu être adoptée en raison du déclenchement d’une élection fédérale.

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Chef Joe Mathias

“Cette réalisation est peut-être la plus importante du siècle pour les membres de Premières Nations qui sont maintenant reconnues en tant que gouvernments munis de leaurs propres pouvoirs législatifs et assurant le contrôle de leurs propres terres...”

Premières Nation de Squamish

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Chef Austin Bear

“Nous Savons que nos gens sont tout à fait capables de prendre les décisions quotidiennes concernant les terres et les ressources de nos réserves. Après tout, nous avons exercé cette responsabilité pendant des centaines et des centaines d’années avant que la Loi sur les Indiens ne nous soit imposée il y a un siècle.”

Premières Nation de Muskoday
Président du Centre de Ressources sur la gestion des terres Premières Nation

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Bienvenue sur Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations!

“Une Première Nation sur cinq au Canada est soit signataire de l’Accord-cadre or inscrite sur la liste d’attente afin d’adhérer a l’Accord dans le but d’acquérir une plus grande autonomie. Des centaines de millions de dollars sont investis dans des projets de développement économique sur les terres des Premières Nations sginataires de l’Accord-cadre. Les retombées économiques pour le Canada atteignent dix fois les somes investies dans le processus de l’Accord cadre. Il s’agit d’une réussite extraordinaire.”

Robert Louie
Président du Conseil Consulatif des Terres

Manchettes Récentes

  • Ce que vous devez savoir au sujet de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (ACGTPN)

Cliquez ici pour télécharger le document « Mythes et réalités : Édition ACGTPN » pour plus d’information.

  • Ce que vous devez savoir au sujet des malentendus et des idées fausses concernant l’ACGTPN et le « Livre blanc Trudeau 2.0 »

Cliquez ici pour télécharger le document « Mythes et réalités : Édition Livre blanc 2.0 » pour plus d’information.

  • Cliquez ici pour ouvrir la version PDF du document des questions les plus fréquentes concernant l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations

 

 

 

 

Conceil Consultatif Des Terres Centre de Ressources Sur La Gestion Des Terres Des Premières Nations – Possibilité d’emploi

TITRE: Technicien\technicienne – Services de soutien aux Premières nations – Région de l’est

Pour l’ensemble du message, Suivez ce lien

Modifications de 2018 à l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations:

INCIDENCES POUR LES COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS

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Ordre du jour et documents de référence de l’Assemblée générale annuelle du CCT 2017

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RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CCT :

Vancouver, C.-B.,  16 ET 17 MAI 2017

Ouvert aux Premières nations opérationnelles et en développement signataires de l’Accord-cadre
Objet : Négociations relatives au financement opérationnel et possibles modifications à l’Accord-cadre et à la législation fédérale
Programme de la réunion          Procédure pour les résolutions          Modèle de proxy de vote

News

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Jetez un coup d’oeil à nos dernières nouvelles, communiqués de presse et ce qui a récemment été voté « OUI » quand à sa jurisdiction sur leurs terres et leurs ressources.

Ressources

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Vous trouverez ici une liste de codes sur nos terres, lois et droits matrimoniaux qui ont été développés par les collectivités des Premières Nations travaillant sous leur code de gestion de leurs terres.

QFP

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Nous avons une liste de QFP qui devrait vous aider a répondre à vos questions. Si non, contacter nous par courriel électronique!

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