L'Accord-Cadre

L’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations a été signé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et treize Premières nations le 12 février, 1996. Une autre Première nation s’est jointe au groupe en décembre 1997. L’Accord est une initiative de ces 14 Premières nations qui souhaitaient prendre en charge la gestion et le contrôle de leurs terres et de leurs ressources. L’Accord s’appliquait alors uniquement à ces 14 Premières nations.

Chef Gordon Planes

“L’accord-cadre nous permet de maintenir la vitalité de notre culture tout en maximisant les possibilités de développement. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir. Les Premières Nations et le Canada ont à portée de mains un formidable outil qui n’a pas encore été collectivement utilisé à son plein potentiel.”

Premières Nation de T’Souke
Administrateur du Conseil Consultatif des Terres

Loi C49

La Loi sur la gestion des terres des premières nations doit être conforme aux dispositions de l’Accord-cadre et vise les 14 Premières nations signataires de l’Accord‑cadre (mentionnées dans l’annexe de la Loi). La Loi a d’abord été présentée au Parlement le 10 décembre 1996, mais n’a pu être adoptée en raison du déclenchement d’une élection fédérale.

Chef Joe Mathias

“Cette réalisation est peut-être la plus importante du siècle pour les membres de Premières Nations qui sont maintenant reconnues en tant que gouvernments munis de leaurs propres pouvoirs législatifs et assurant le contrôle de leurs propres terres...”

Premières Nation de Squamish

Chef Austin Bear

“Nous Savons que nos gens sont tout à fait capables de prendre les décisions quotidiennes concernant les terres et les ressources de nos réserves. Après tout, nous avons exercé cette responsabilité pendant des centaines et des centaines d’années avant que la Loi sur les Indiens ne nous soit imposée il y a un siècle.”

Premières Nation de Muskoday
Président du Centre de Ressources sur la gestion des terres Premières Nation