News

Archive for avril, 2017

Célébration de l’autorité de la gouvernance des terres de 21 ans avec 21 nouvelles Premières nations signataires de l’Accord-cadre!

View the full press release for more details.

Consultez le communiqué de presse pour de plus amples renseignements.

21 Premières nations supplémentaires sont accueillies à titre de signataires de l’Accord-cadre.

(21 avril, 2017)

Au nom du Conseil consultatif des terres et des Premières nations signataires de l’Accord-cadre, et avec le plein appui du Canada, nous sommes ravis d’accueillir les 21 nouvelles Premières nations mentionnées ci-dessous à titre de signataire de l’Accord-cadre. Cela porte le nombre total de signataires de l’Accord-cadre à 148.

L’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations (l’Accord-cadre) célèbre cette année le 21 anniversaire de la reprise de contrôle des pouvoirs en matière de gouvernance foncière, période pendant laquelle l’Accord a permis à des collectivités de l’ensemble du pays d’exercer leurs droits inhérents à la gestion des terres et des ressources de leurs réserves. Conformément aux dispositions de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, 33 articles de la Loi sur les Indiens cessent de s’appliquer aux collectivités qui ratifient leurs codes fonciers communautaires, leur permettant ainsi d’aller de l’avant et de concrétiser leurs objectifs de gouvernance et d’autonomie à l’extérieur du cadre rigide de la Loi sur les Indiens.

Le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations ont travaillé avec diligence pour appuyer les signataires de l’Accord-cadre et s’assurer que toutes les Premières nations le souhaitant aient la possibilité de joindre cette initiative. Nous remercions le Canada ainsi que la ministre Bennett et son personnel pour leur coopération et le soutien continu offert aux Premières nations du Canada dans la poursuite de leurs objectifs en vue d’adhérer à l’Accord‑cadre.

Nouvelle-Écosse :  Nation Paqtnkek Mi’kmaw
Québec : Listiguj Mi’gmaq
Ontario :  Animbiigoo Zaagi’igan Anishnaabek, Cris de Chapleau, Big Grassy, Hiawatha, Mattagami, Saugeen, Sheshegwaning
Saskatchewan:  Carry The Kettle, James Smith, Sakimay
Alberta : Cris d’Enoch, Fort McMurray
Colombie-Britannique :  Ditidaht, Iskut, Kwaw-kwaw-apilt, Lytton, Penelakut, Bande indienne de Splatsin, T’it’q’et

Nous travaillerons avec enthousiasme avec chacune de ces Premières nations dans leur cheminement vers l’autodétermination.


La Nation crie de Misipawistik devient la 73e Première nation opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre !

Le 9 avril 2017, la Nation crie de Misipawistik est devenue la 73e communauté opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations. Le vote a non seulement été couronné de succès, mais une majorité écrasante (94 %) des électeurs participants a choisi de ratifier le code foncier communautaire. En outre, le vote électronique était utilisé pour la première fois lors d’un scrutin de ratification de code foncier au Manitoba. L’immense soutien exprimé par les membres de la communauté envers le code foncier de la Nation crie de Misipawistik illustre bien leur volonté manifeste de reprendre en main la gouvernance des terres et des ressources de leur réserve. Les multiples outils offerts par le code foncier, jumelés aux efforts et au dévouement des membres, permettront à la Nation crie de Misipawistik de mettre en place de nombreux changements positifs générant d’importants avantages sociaux et économiques pour les membres de la Nation. Félicitations à la Nation crie de Misipawistik !


La première nation de Katzie vote OUI en faveur de son code foncier communautaire

Félicitations à la Première nation de Katzie!  Le 29 mars 2017, les électeurs admissibles de la Première nation de Katzie ont ratifié leur code foncier communautaire, choisissant ainsi de se soustraire à l’application de 34 articles contraignants de la Loi sur les Indiens. La ratification du code foncier est une étape essentielle menant à l’autonomie culturelle et économique de la communauté et à la reprise en main de la protection environnementale et de la gouvernance des terres de la Première nation. La Première nation de Katzie devient ainsi la 71e Première nation opérationnelle en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, et elle assume dorénavant toutes les compétences de gouvernance des terres et des ressources de sa réserve.


La Première nation de Lake Cowichan est la 72e Première nation opérationnelle en vertu de de l’Accord-cadre !

Le 31 mars 2017, la Première nation de Lake Cowichan a adopté son code foncier communautaire de manière non équivoque en votant à 100 % en faveur de sa ratification. En devenant la 72e à ratifier son code foncier en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, la Première nation de Lake Cowichan récupèrent les compétences lui permettant de protéger et de régir les terres et les ressources de sa réserve. Ce code foncier reflète les besoins particuliers et les traditions de la communauté de Lake Cowichan. Il permettra d’assurer la protection environnementale des terres et des ressources de la réserve, en plus de soutenir les efforts d’autonomie culturelle et économique pour les générations à venir. Félicitations à la Première nation de Lake Cowichan !